Évaluation du Programme des immeubles et de l'équipement : Réponse et plan d'action de la direction et annexes

Recommandations et réponse et plan d'action de la direction (RPAD)

Ce que nous avons constaté : Mesure du rendement et production de rapports

Constatation 5 : Bien que les données sur le rendement et la production de rapports du Programme se soient améliorées entre l'exercice 2018 à 2019 et l'exercice 2021 à 2022, d'autres améliorations et de nouveaux outils sont nécessaires pour assurer la validité et l'exhaustivité des données. Les lacunes en matière de données sont attribuables à des échanges limités de renseignements avec les intervenants externes et à des rapports non uniformes.

Constatation 8 : Les récents développements dans le suivi et l'élimination des biens saisis aident le Programme à réaliser des gains d'efficience et à atteindre ses objectifs en matière de durabilité environnementale. Des données supplémentaires pourraient aider davantage le Programme à quantifier ces gains d'efficience.

Constatation 9 : Il existe de nombreuses causes (communes et sans précédent) qui peuvent contribuer à la réduction des taux d'achèvement des projets. Le manque de suivi détaillé de la rapidité d'exécution des projets et des problèmes qui peuvent causer des retards nuit à la capacité du Programme de gérer efficacement les risques et d'établir les échéanciers des projets.

Constatation 12 : L'ASFC a le pourcentage le plus élevé d'installations sous sa garde dans un état critique, par rapport aux autres ministères. Toutefois, l'absence de rapports et de conservation des données a empêché la réalisation d'une analyse des tendances historiques.

Constatation 13 : La capacité du Programme d'évaluer la détérioration des biens à moyen et à long terme est limitée en raison de l'arriéré d'entretien différé, de l'augmentation de la valeur de remplacement et du manque de données fiables.

Constatation 19 : Bien que le budget et les dépenses du PIE déclarés dans le CRG aient augmenté d'une année à l'autre, des incohérences dans la façon dont le Programme rend compte de ses données financières a limité l'analyse du modèle de financement du programme.

Ce que nous avons constaté : Mécanismes de gestion des programmes

Constatation 6 : Les mécanismes existants de gouvernance, de programmes et de gestion du changement mettent en évidence les efforts du Programme pour améliorer ses processus opérationnels et gérer les risques. Toutefois, l'évaluation révèle des lacunes et des points à améliorer. Tous les outils n'ont pas non plus été adaptés aux nouvelles politiques et directives du CT.

Constatation 8 : Les récents développements dans le suivi et l'élimination des biens saisis aident le Programme à réaliser des gains d'efficience et à atteindre ses objectifs en matière de durabilité environnementale. Des données supplémentaires pourraient aider davantage le Programme à quantifier ces gains d'efficience.

Constatation 13 : La capacité du Programme d'évaluer la détérioration des biens à moyen et à long terme est limitée en raison de l'arriéré d'entretien différé, de l'augmentation de la valeur de remplacement et du manque de données fiables.

Ce que nous avons constaté : la planification des ressources

Constatation 15 : Le Programme a démontré sa capacité à répondre aux priorités urgentes et émergentes. Toutefois, s'adapter pour répondre aux défis et aux possibilités externes à mesure qu'ils surviennent, sans source de financement planifiée et dédiée, peut nuire aux activités régulières du Programme.

Constatation 16 : Les normes nationales de formation (NNF) pour les spécialistes de la gestion des biens immobiliers et des locaux contribuent à normaliser les besoins et les attentes en matière de formation pour de nombreux employés du PIE. Toutefois, un faible taux de participation à la formation peut avoir une incidence sur la capacité du Programme de répondre aux besoins des clients et des intervenants et de mettre en œuvre les priorités du gouvernement du Canada, comme l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité (IDEA).

Constatation 17 : Le PIE a augmenté ses effectifs chaque année, sur une période de quatre exercices. Les répondants et les données sur les ressources humaines ont révélé des difficultés en matière de recrutement et de ressourcement pour répondre à la demande en matière de compétences et d'expertise spécialisées. Les incohérences des données ont limité une évaluation quantitative des impacts sur les niveaux de dotation.

Constatation 18 : Le nombre total d'équivalents temps plein (ETP) du PIE a augmenté au cours des quatre exercices, avec une tendance notable vers le regroupement des ETP du Programme au sein de la DSNGBIL. Il s'agit d'une indication de l'évolution et de la centralisation du PIE.

Constatation 19 : Bien que le budget et les dépenses du PIE déclarés dans le CRG aient augmenté d'une année à l'autre, des incohérences dans la façon dont le Programme rend compte de ses données financières a limité l'analyse du modèle de financement du programme.

Réponse et plan d'action de la direction

Annexes

Annexe A : Acronymes et définitions

ACS Plus

Analyse comparative entre les sexes Plus

AM

Autres ministères

AMCEZ

Autre mesure de conservation efficace par zone

ASF

Agent des services frontaliers

BGIS

Brookfield Global Integrated Solutions

CGFI

Comité de gestion des finances et des investissements

CGU

Comité de gestion des urgences

CRG

Cadre de responsabilisation de gestion

CT

Conseil du Trésor

DGFGO

Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle

DSNGBIL

Direction des services nationaux de gestion des biens immobiliers et des locaux

ETP

Équivalent temps plein

F et E

Fonctionnement et entretien

IDEA

Inclusion, diversité, équité et accès

IE

Immeubles et équipement

IRC

Indicateur de rendement clé

MGF

Modèle de gestion fonctionnelle

NNF

Norme nationale de formation

PAI

Plan d'activités intégré

PE

Protocole d'entente

PGA

Plan de gestion de l'amiante

PIR

Profil d'information sur le rendement

PPFT

Projet des postes frontaliers terrestres

PT

Programme de travail

ODD

Objectifs de développement durable

OE

Opérations environnementales

RMAF

Responsabilités en matière d'aménagement et de financement

RBIF

Répertoire des biens immobiliers fédéraux

REB

Rapport sur l'état des bâtiments

REI

Rapport sur l'état des immeubles

SAU

Système d'approvisionnement en uniformes

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SMDD

Stratégie ministérielle de développement durable

SPAC

Services publics et Approvisionnement Canada

Dépassement de programme

Lorsqu'un programme établit son investissement en immobilisations approuvé de manière à ce que les dépenses prévues de chaque année dépassent le budget disponible. Une sous-utilisation peut entraîner des inefficacités et des défis en ce qui concerne le programme. Afin de tenir compte des difficultés en matière de planification rencontrées par le programme, comme des retards dans l'achèvement d'un projet, le dépassement de programme appuie la gestion du risque et permet au programme de tirer pleinement parti de son budget.

Équivalents temps plein (ETP) de programme

Les ETP qui contribuent aux activités du PIE relevant du même centre de coûts, comme indiqué à la constatation 24.

Installations dont l'ASFC a la garde

Les installations dont l'Agence a la garde correspondent à l'ensemble des biens immobiliers fédéraux administrés par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile dont l'ASFC assume la responsabilité du cycle de vie intégral.

Installations louées

Les installations administrées par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Installations régies par la loi

Les propriétaires et les exploitants d'infrastructures qui reçoivent des marchandises importées sont tenus par la loi de fournir gratuitement des locaux pour la détention et l'examen, lorsque cela est justifié, de personnes ou de marchandises qui entrent au Canada. Ces installations sont assujetties à l'article 6 de la Loi sur les douanes.

Responsabilités en matière d'aménagement et de financement (RAF)

Une déclaration de responsabilité évolutive entre les propriétaires et exploitants et l'ASFC décrivant les responsabilités en matière de construction, d'installation, de remplacement et d'entretien pour les composants des installations régies par la loi.

SAP

Un outil d'approvisionnement utilisé par l'ASFC qui est conçu pour prendre en charge la gestion des fournisseurs, la gestion des dépenses, la gestion du cycle de vie des marchés, et les comptes créditeurs.

Véhicules de catégorie 3

Les véhicules spéciaux sont des véhicules standard qui sont consacrés à une fonction particulière, mais sur lesquels aucun matériel spécialisé n'est installé.

Véhicules de catégorie 4

Les véhicules destinés à des fins administratives générales sont des véhicules standard qui conviennent à un usage général, mais ne sont consacrés à aucune fonction particulière, et sur lesquels aucun matériel spécialisé n'est installé.

Zones isolées

Selon le Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF) du Conseil du Trésor (CT), cela comprend « toutes les subdivisions de recensement qui ne sont pas considérées comme urbaines ou rurales. Il s'agit de subdivisions de recensement dont la densité de population est inférieure à 1 personne au kilomètre carré. » Depuis 2022, Statistique Canada n'utilise plus cette définition. Les zones de classification du recensement comprennent les centres de population (petits, moyens, grands) et les régions rurales.

Zones rurales

Selon le RBIF du CT, cela comprend « les subdivisions de recensement qui ne sont pas urbaines et dont la densité de population est supérieure ou égale à 1 personne par kilomètre carré. »

Zones urbaines

Selon le RBIF du CT, cela comprend « les zones comptant au moins 1 000 habitants et pas moins de 400 personnes par kilomètre carré. » Depuis 2022, Statistique Canada classe cela comme un « centre de population, » qu'il soit petit, moyen ou grand.

Annexe B : Modèle logique du Programme des immeubles et de l'équipement

Mandat de l'ASFC : L'Agence a la responsabilité de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière.

Résultats du Programme

• Ultime : L'infrastructure et l'équipement de l'ASFC sont adéquats, durables, sécuritaires, résilients et opérationnels pour permettre la prestation de services frontaliers.
• Intermédiaires :
  1. L'infrastructure et l'équipement de l'Agence sont gérés efficacement tout au long de leur cycle de vie.
  2. L'infrastructure et l'équipement sont opérationnels et peuvent être utilisés par l'ASFC.
  3. L'état des biens appartenant à l'État est adéquat.
  4. Les activités de programme sont menées de manière sécuritaire et durable sur le plan environnemental.
• Immédiats
  • Des processus opérationnels robustes appuient les decisions d'investissement relatives aux immobilisations et aux biens meubles. (sous résultat intermédiaire #1)
  • L'infrastructure et l'équipement sont entretenus pour répondre aux besoins et aux normes de l'ASFC. (sous résultat intermédiaire #2)
  • Les relations avec les clients et les intervenants sont gérées efficacement. (sous résultat intermédiaire #2)
  • Les biens appartenant à l'État sont renouvelés et rénovés pour répondre aux besoins et aux normes de l'ASFC. (sous résultat intermédiaire #3)
  • Les risques pour la santé, la sécurité et l'environnement sont atténués au moyen d'interventions exhaustives et appropriées (sous résultat intermédiaire #4)
  • L'infrastructure et l'équipement sont gérés d'une manière durable sur le plan environnemental. (sous résultat intermédiaire #4)

Extrants

• Résultat Intermédiaire #1
  • Politiques, normes, directives et cadres relatifs aux biens immobiliers.
  • Évaluation périodique du Programme
  • Plan d'activités intégré, plan d'investissement dans les biens immobiliers, plan de gestion des biens
  • Décisions du comité de gouvernance fondées sur des données probantes
  • Solutions numériques de gestion des biens d'entreprise pour la gestion du cycle de vie des biens
  • Rapports sur le cycle de vie
  • Évaluation du rendement du Programme et des risques.
• Résultat Intermédiaire #2
  • Activités de fonctionnement et d'entretien réalisées
  • Acquisition, déploiement et aliénation de biens non immobilisés
  • Activités d'entretin et d'atténuation des risques réalisées dans les installations régies par la loi
  • Entretien des installations et évaluations des risques
  • Déclaration de responsabilité entre l'ASFC et les propriétaires et les exploitants des installations régies par la loi.
• Résultat Intermédiaire #3
  • Acquisition, déploiement et aliénation de biens immobilisés
  • Installations renouvelées et rénouvées et matériel mis à jour.
  • Rapports sur l'état des immeubles et énoncé des besoins opérationnels.
• Résultat Intermédiaire #4
  • Stratégie ministérielle de développement durable déployée
  • Évaluations environnementales stratégiques
  • Conformité aux lois environnementales
  • Promotion de la santé et de la sécurité environnementales.
  • Terres fédérales et écosystèmes locaux protégés
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre et amélioration de la résilience climatique.
  • Conservation des ressources et réduction de la quantité de déchets acheminés aux sites d'enfouissement.

Activités

• Résultat Intermédiaire #1 : Gestion de Programme et gouvernance de Programme
• Résultats Intermédiaires #2 et #3 : Activités d'exécution de programme
• Résultat Intermédiaire #4 : Activités liées à la durabilité de l'environnement
• Tous les résultats intermédiaires sont au sein de la gestion du cycle de vie des immobilisations et des biens meubles.

Annexe C : Portée détaillée de l'évaluation

L'évaluation reposait sur une combinaison de méthodes de recherche. Les questions d'évaluation précises comprenaient les suivantes.

Thème 1 : Pertinence (mission et stratégie du Programme)

• Dans quelle mesure le mandat, les rôles, les responsabilités et les priorités du PIE, tels qu'ils sont énoncés actuellement, sont-ils harmonisés avec les priorités et les objectifs de la DGFGO, de l'ASFC et du GC?
• Dans quelle mesure le PIE a-t-il adapté ses activités, ses extrants et ses résultats afin d'assurer l'harmonisation aux changements apportés à la politique du CT dans le cadre des efforts continus de modernisation des politiques du CT?
• Dans quelle mesure les représentants, les clients et les intervenants du Programme comprennent-ils clairement les objectifs, les rôles et les responsabilités du PIE (p. ex. structure du Programme, politiques et procédures, activités et extrants, résultats)?

Thème 2 : Efficacité (conception du Programme, atteinte des résultats et mesure du rendement)

• Dans quelle mesure le modèle logique du Programme et les résultats escomptés sont-ils réalistes, clairs et mesurables? Et dans quelle mesure les données sur le rendement, la mesure du rendement et les mécanismes de rapport sont-ils disponibles, suffisants et de bonne qualité?
• Dans quelle mesure le Programme a-t-il réalisé ses résultats escomptés immédiats?
• Dans quelle mesure les mécanismes de gouvernance, de gestion de projet et de gestion du changement sont-ils efficaces pour déterminer et atténuer les risques?
• Quels sont les défis et les occasions externes relatifs à l'environnement et comment le Programme y a-t-il donné suite?

Thème 3 : Efficience (ressources et planification des ressources)

• Dans quelle mesure les activités de planification des investissements, d'entretien et d'atténuation des risques appuient-elles l'exécution efficiente des autres activités du Programme et l'atteinte des résultats?
• Le modèle de renouvellement des ressources du PIE favorise-t-il la stabilité du Programme et répond-il aux nouveaux besoins?
• Dans quelle mesure le PIE a-t-il donné suite aux défis en matière de ressources humaines, appuyé son personnel et atténué les facteurs qui nuisent à leur travail?
• Dans quelle mesure les ressources du Programme permettent-elles une exécution efficiente et efficace des activités du PIE et l'atteinte de ses résultats immédiats?

Éléments totalement exclus de la portée et justification

Résultats intermédiaires et ultimes du Programme : Comme le Programme est relativement nouveau dans sa structure actuelle (exercice 2019 à 2020), cette évaluation est formative, et il pourrait être trop tôt pour évaluer l'atteinte de ces niveaux de résultats.

Soutien sur le terrain pour la technologie de détection et technologie et science de la détection : Ces éléments ont été évalués dans le cadre de l'évaluation du Programme de soutien technologique régional (STR) en 2019. Une recommandation précédente liée à l'acquisition et à la gestion de technologies de détection a été mentionnée dans l'évaluation du Programme de STR.

Systèmes de télévision en circuit fermé : Cet élément a été évalué dans le cadre de l'évaluation du Programme de STR en 2019. Une recommandation précédente liée à l'acquisition et à la gestion de systèmes de télévision en circuit fermé a été mentionnée dans l'évaluation du Programme de STR (achevée au T2 de 2020 à 2021).

Projet des postes frontaliers terrestres, pont international Gordie-Howe et exécution d'autres grands projets : Ces éléments relèvent du Bureau des grands projets de la Direction des points d'entrée sous garde, jusqu'à ce que les projets aient été exécutés et transférés à la DSNGBIL, qui assurera l'entretien et la gestion du cycle de vie.

Locaux et infrastructure de l'AC : Étant donné l'ampleur et la complexité de la portée de la présente évaluation, cet élément pourrait nécessiter une évaluation distincte.

Véhicules internationaux et uniformes pour le personnel travaillant à l'étranger : Ces éléments relèvent principalement d'Affaires mondiales Canada.

Éléments partiellement exclus de la portée et justification

Équipement et technologie radio : L'Agence travaille à la clarification des rôles et des responsabilités, à la détermination des BPR et à l'élaboration des stratégies d'approvisionnement pour ces éléments, qui sont gérés par la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie. Toutefois, il pourrait être possible de vérifier la clarté des rôles et des responsabilités concernant ces éléments.

Installations de tiers qui ne sont pas assujetties à l'article 6 de la Loi sur les douanes comme les installations postales et les entrepôts d'attente : Ces installations ne relèvent pas du PIE. Toutefois, il sera possible de vérifier la clarté des rôles et des responsabilités concernant ces éléments.

Annexe D : Organes de gouvernance du Programme des immeubles et de l'équipement

Annexe E : Structure de production de rapports de la DSNGBIL

Figure 5 - Version textuelle

L'image suivante démontre la structure de production de rapports du Répertoire des biens immobiliers fédéraux (DSNGBIL). La structure se compose de quatre filiales primaires qui sont : Exigences du Conseil du Trésor en matière de production de rapports, Rapports sur le rendement opérationnel et fonctionnel, Rapports ministériels et Rapports financiers. Premièrement, sous la filiale des exigences du Conseil du Trésor en matière de production de rapports sont le cadre de responsabilisation de gestion, directement en dessous est le répertoire de biens immobiliers fédéraux qui a en dessous l'inventaire des sites contaminés fédéraux. Cette image démontre une production de rapport obligatoire d'en haut d'en bas qui commence avec les exigences du Conseil du Trésor en matière de production de rapports jusqu'à l'inventaire des sites contaminés fédéraux.

Deuxièmement, sous la filiale de rapports sur le rendement opérationnel et fonctionnel il y a les rapports sur l'état des immeubles, qui est aussi liées à colonne 1 avec le cadre de responsabilisation de gestion et le répertoire des biens immobiliers fédéraux. Sous les rapports sur l'état des immeubles sont les plans de la situation gestion des immeubles qui a en dessous le processus de gouvernance et organes d'approbation. Cette image démontre l'exigence de production de rapport d'en haut d'en bas qui commence avec le rendement opérationnel et fonctionnel jusqu'aux organes de gouvernance et d'approbation. Tous deux colonnes 1 et 2 qui consistent des exigences du Conseil du Trésor en matière de production de rapports et les rapports sur le rendement opérationnel et fonctionnel sont colorés bleus légers qui indiquent un lien de rapports entre les deux filiales.

Troisièmement, sous la filiale des rapports ministériels il y a trois sous-groupes pour (1) rapports annuels, (2) rapports mensuels et (3) rapports trimestriels qui consiste de ; cadre ministériel des résultats et le plan d'activités intégré, rapport sur le rendement mensuel de la DGFGO et tableau de bord du Bureau de gestion des projets de l'organisation, rapport de projet intégré et le rapport trimestriel intégré sur le rendement. Cette structure est en bleu foncé pour indiquer sa propre structure de rapport, séparée d'autres filiales dans l'image.

Dernièrement, sous la filiale de rapports financiers il y a les rapports sur la situation financière. Dessous le rapport sur la situation financière, il y a les rapports sur les salaries qui a en dessous les prévisions annuelles. En bas de la colonne de rapport pour cette filiale est l'examen des priorités et des exigences du Programme de travail et du plan d'investissement relatifs aux biens immobiliers. Cette filiale est colorée grise pour indiquer sa propre structure de reportage en relation d'autres filiales.

Annexe F : Réalisation de projets de biens immobiliers

Figure 6 - Version textuelle

	Exercice 2020 à 2021				Exercice 2021 à 2022				Exercice 2022 à 2023
	T1	T2	T3	T4	T1	T2	T3	T4	T1	T2	T3	T4
achevé	0	0	23	166	4	7	16	125	8	23	54	148
en cours	37	33	130	4	128	169	196	108	135	163	166	73
non commencé	27	4	10	0	58	0	5	0	12	15	0	16
reporté ou fonds reportés	0	0	2	21	12	15	14	39	2	6	15	27
annulé	0	0	17	2	0	2	3	3	6	9	10	8

Source : DGFGO, données de la DSNGBIL, exercices 2020 à 2021 à 2022 à 2023
(*) projets comprenant le Programme de travail, les OE et les systèmes de télévision en circuit fermé

• Achevé : Le projet a été commencé et est achevé dans le Programme de travail.
• En cours : Le projet a été désigné dans le Programme de travail et les travaux sont commencés.
• Non commencé : Le projet a été désigné dans le Programme de travail, mais les travaux ne sont pas commencés et sont en attente d'approbation.
• Reporté : Le projet a été soumis aux fins d'inclusion dans le Programme de travail, mais reporté (à une date ou un exercice ultérieur) en raison de circonstances imprévues ou aux fins de planification.
• Fonds reportés : Le projet a été soumis aux fins d'inclusion dans le Programme de travail et en cours (il n'est pas annulé), mais avec une autre source de financement. La portée du projet peut également avoir été modifiée et le projet peut devoir être réévalué.
• Annulé : Le projet a été soumis aux fins d'inclusion dans le Programme de travail, mais on a dû y mettre fin.

Annexe G : État des bâtiments de l'ASFC

État des installations dont l'ASFC a la garde par province, par classification de recensement, et condition

État des installations dont l'ASFC a la garde par province et territoire

Figure 7 - Version textuelle

État des bâtiments par province et territoire en tant que pourcentage du portefeuille provincial/territorial total

	Critique	Faible	Moyen	Bon
Alberta	36 %	17 %	17 %	31 %
Colombie-Britannique	15 %	19 %	11 %	55 %
Manitoba	27 %	16 %	25 %	31 %
Nouveau-Brunswick	13 %	33 %	37 %	17 %
Ontario	8 %	8 %	54 %	29 %
Québec	18 %	22 %	34 %	26 %
Saskatchewan	29 %	28 %	9 %	34 %
Yukon	0 %	11 %	30 %	59 %

Source : Répertoire des biens immobiliers fédéraux, rapport sur l'état des immeubles, 2023.

Le Yukon a le pourcentage le plus élevé de son portefeuille d'installations dont l'ASFC a la garde ayant un état désigné comme étant bon, soit 59 %, ce qui représente 16 de ses 27 bâtiments.

La Colombie-Britannique suit de près avec 55 % de son portefeuille d'installations dont l'ASFC a la garde ayant un état désigné comme étant bon, ce qui représente 40 de ses 73 bâtiments.

À l'inverse, le Nouveau-Brunswick a le plus faible pourcentage de son portefeuille d'installations dont l'ASFC a la garde ayant un état désigné comme étant bon, avec seulement 17 % des bâtiments désignés comme étant en bon état. Cela représente 5 de ses 30 bâtiments.

Régions potentiellement préoccupantes

L'Alberta a le pourcentage le plus élevé de son portefeuille d'installations dont l'ASFC a la garde ayant un état désigné comme étant critique, soit 36 %. Cela représente 13 de ses 36 bâtiments. Cela pourrait être attribuable à des lacunes dans l'entretien des installations sous la garde de l'ASFC en Alberta.

En date de mars 2023, le Yukon n'a pas de bâtiment dont l'état est désigné critique.

Annexe H : Coûts de remplacement par catégorie d'actifs

Annexe I : Cibles en matière de durabilité environnementale

Cible sur l'approvisionnement du parc automobile

Au cours de la période visée par la présente évaluation, le PIE a atteint et dépassé son objectif relatif à la SMDD. Il a augmenté le pourcentage de nouveaux véhicules de catégorie 3 et 4 (annexe A) qui sont des véhicules hybrides électriques (VHE) et des véhicules à zéro émission [VZE] (y compris les VHE, les véhicules électriques hybrides rechargeables [VHR], les véhicules électriques à batterie [VEB] et les véhicules à pile à combustible [VPC]). Le Programme a réussi à atteindre et à dépasser le quota d'achat de 75 % établi dans la SMDD pour 2020 à 2023 de l'ASFC.

La transition continue vers un parc de véhicules hybrides et à zéro émission aidera l'ASFC à atteindre son objectif de réduction des émissions de GES de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 à 2006. En mars 2022, le quota d'achat de VHE et de VZE de 75 % a été élargi pour comprendre toutes les catégories de véhicules (1 à 4).

Figure 8 - Version textuelle

Pourcentage des nouveaux véhicules (de catégorie 3 ou 4) de l'ASFC qui étaient des VHE ou VZE lorsque le quota d'achat de 75 % s'appliquait, par exercice

	2019 à 2020	2020 à 2021	2021 à 2022
Pourcentage des nouveaux véhicules de catégorie 3 et 4 admissibles qui sont des VZE/VHE	66 %	75 %	87 %
Quota d'achat de VHE et de VZE	75 %	75 %	75 %

Source : Rapport sur l'écologisation du gouvernement – véhicules terrestres, 2019 à 2020.

Source : Inventaire du parc de véhicules terrestres conventionnels, 2020 à 2021.

Source : Rapport sur l'écologisation du gouvernement – véhicules terrestres conventionnels fédéraux, 2021 à 2022.

Les efforts continus déployés dans le cadre du Programme pour se procurer des VHE et VZE en remplacement des véhicules à combustion ordinaires démontrent une harmonisation directe avec l'ODD 13 relatif à la lutte contre les changements climatiques.

Figure 9 - Version textuelle

Pourcentage des véhicules (de catégorie 3 ou 4) de l'ASFC qui sont des VZE, par exercice

	2019 à 2020	2020 à 2021	2021 à 2022
% combiné du parc qui est constitué uniquement de VZE (fin de l'exercice)	1 %	2 %	4 %
Cible pour 2030	80 %	80 %	80 %

Source : Rapport sur l'écologisation du gouvernement – véhicules terrestres, 2019 à 2020.

Source : Inventaire du parc de véhicules terrestres conventionnels, 2020 à 2021.

Source : Rapport sur l'écologisation du gouvernement – véhicules terrestres conventionnels fédéraux, 2021 à 2022.

Pendant quatre exercices, l'ASFC a travaillé à l'établissement d'un parc automobile comprenant 80 % de VZE d'ici 2030. Compte tenu des tendances actuelles en matière de remplacement des véhicules, cet objectif pourrait ne pas être réaliste. Les inventaires les plus récents indiquent qu'au sein des parcs de véhicules de catégorie 3 et 4 de l'ASFC, on trouve seulement 4 % des véhicules de catégorie 3 et 4. Il convient de noter qu'en mars 2022, l'objectif selon lequel 80 % du parc doit être constitué de VZE d'ici 2030 a augmenté pour atteindre 100 %.

Annexe J : Étude de cas de l'ACS Plus – uniformes de l'ASFC

En 2020, la Direction générale des voyageurs a mis à jour la Politique sur les uniformes et des normes en matière d'apparence de l'ASFC. Certains changements reflètent l'engagement de l'Agence à respecter les exigences du CT en matière de modernisation des politiques et les priorités du GC.

Les résultats de la collaboration ont démontré les avantages de la communication pour cerner les intérêts et les préoccupations des groupes méritant l'équité.

Ces résultats comprennent :

• La conception de nouvelles épinglettes commémoratives qui reflètent davantage la capacité des employés de soutenir les intérêts qui comptent pour les Canadiens;
• Des changements au SAU : Jusqu'à récemment, le fournisseur d'uniformes de l'Unité de gestion et de la politique des uniformes de l'ASFC utilisait une approche binaire en matière de genre dans ses descriptions des éléments de l'uniforme.

Les groupes consultés sont les suivants :

• Le réseau consultatif des femmes
• Le comité consultatif des personnes 2SLGBTQI+
• Le Comité consultatif sur les personnes handicapées

Principales mises à jour apportées au SAU

• Tous les employés en uniforme ont la possibilité de sélectionner des éléments désignés comme étant pour hommes ou pour femmes dans le catalogue du SAU. Ce changement a été apporté afin de respecter la diversité de l'expression de genre chez les employés.
• Tous les employés en uniforme ont la possibilité de sélectionner des éléments désignés comme étant pour hommes ou pour femmes dans le catalogue du SAU. Ce changement a été apporté afin de respecter la diversité de l'expression de genre chez les employés.
• Tous les employés en uniforme ont la possibilité de sélectionner des éléments désignés comme étant pour hommes ou pour femmes dans le catalogue du SAU. Ce changement a été apporté afin de respecter la diversité de l'expression de genre chez les employés.

Autres possibilités d'amélioration

• Tous les employés en uniforme ont la possibilité de sélectionner des éléments désignés comme étant pour hommes ou pour femmes dans le catalogue du SAU. Ce changement a été apporté afin de respecter la diversité de l'expression de genre chez les employés.
• Tous les employés en uniforme ont la possibilité de sélectionner des éléments désignés comme étant pour hommes ou pour femmes dans le catalogue du SAU. Ce changement a été apporté afin de respecter la diversité de l'expression de genre chez les employés.

Annexe K : Efforts relatifs à la biodiversité

Le récent engagement du PIE à l'égard des terres désignées autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) dans la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation est directement conforme à l'ODD 15 concernant la vie terrestre.

Stratégie pour un gouvernement vert

À travers la Stratégie pour un gouvernement vert, les organisations du gouvernement fédéral s'engagent à notamment effectuer ce qui suit.

1. Tous les employés en uniforme ont la possibilité de sélectionner des éléments désignés comme étant pour hommes ou pour femmes dans le catalogue du SAU. Ce changement a été apporté afin de respecter la diversité de l'expression de genre chez les employés.
2. Tous les employés en uniforme ont la possibilité de sélectionner des éléments désignés comme étant pour hommes ou pour femmes dans le catalogue du SAU. Ce changement a été apporté afin de respecter la diversité de l'expression de genre chez les employés.

Contributions de l'ASFC

La parcelle de terre désignée AMCEZ du campus de Rigaud de l'ASFC ajoutera environ 8,45 ha à la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation. Cette terre sert de corridor écologique précieux pour la faune afin qu'elle puisse parcourir en toute sécurité les terres environnantes.

L'ASFC a mené des consultations auprès d'Environnement et Changement climatique Canada, installé des panneaux d'affichage extérieurs informant les visiteurs des activités interdites, mobilisé les intervenants internes au sujet des engagements de l'ASFC en matière de biodiversité et évalué avec succès la propriété à titre de candidate à la désignation AMCEZ.

Prochaines étapes pour Rigaud

• Poursuivre l'engagement avec les communautés autochtones.
• Réaliser une étude sur la faune pour confirmer la présence d'espèces en péril (AF 2024 à 2025).
• Inclure des plans de conservation des espèces dans le plan de gestion du site de l'AMCEZ.
• Continuer à soutenir la biodiversité et identifier les occasions d'amélioration, de restauration ou de protection de l'habitat essentiel.

Annexe L : Équivalents temps plein du PIE

Deux directions générales, quatre directions et dix-sept divisions des régions et de l'AC ont contribué au nombre total d'ETP du Programme pour les activités du PIE au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Certains ETP, notamment ceux de l'Unité de gestion et de la politique des uniformes de la Direction générale des voyageurs, ne font pas partie du cadre de la DGFGO.

IE – Exploitation et maintenance des biens immobiliers comportait le plus grand nombre d'ETP au sein du Programme, soit 25,33 ETP ou 33,15 % de l'ensemble des ETP du Programme pour l'exercice 2021 à 2022.

IE – Gestion des biens et IE – Gestion et surveillance ont été lancées au cours de l'exercice 2021 à 2022 et représentaient ensemble environ 12 ETP qui ont contribué aux activités liées aux immeubles et à l'équipement au cours de cet exercice.

Annexe M : Dépenses du PIE

Figure 10 - Version textuelle

Écarts des dépenses au titre des services votés par exercice (en millions de dollars)

	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021	2021 à 2022
Immobilisations	12	16	29	26
F et E	51	57	71	70
Dépenses salariales	8	11	15	13

Source : Direction de la gestion des biens immobiliers, Modèle analytique des coûts 2018 à 2019 à 2021 à 2022.

Figure 11 - Version textuelle

Écarts des dépenses de projet par exercice (en millions de dollars)

	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021	2021 à 2022
Immobilisations	44	25	38	30
F et E	2	9	7	4
Dépenses salariales	2	2	3	4

Source : Direction de la gestion des biens immobiliers, Modèle analytique des coûts 2018 à 2019 à 2021 à 2022.

Tendances des dépenses du PIE

• De l'exercice 2018 à 2019 à l'exercice 2021 à 2022, les dépenses au titre des services votés ont augmenté de 53 %, tout en conservant généralement la même répartition en pourcentage entre les catégories de dépenses au titre des services votés.
• Sur quatre exercices, les dépenses de projet ont fluctué, avec une diminution de 19 % au cours de l'exercice 2021 à 2022 par rapport à l'exercice 2018 à 2019.
• Cette analyse utilise des données du modèle analytique des coûts, puisque les données déclarées par le Programme dans le CRG ne permettaient pas d'effectuer une analyse des tendances historiques et que le modèle analytique des coûts est considéré comme le répertoire de données financières le plus exact de l'Agence.